Politique de confidentialité
Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : mental.h5.coach. Sur le site mental.h5.coach, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site mental.h5.coach. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site mental.h5.coach l’obligation ou non de fournir ces informations.
Types de données collectées :
Nous collectons les informations suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Données de connexion et d'utilisation
- Toute autre donnée que vous choisissez de nous fournir.
Utilisation des données :
Vos données sont collectées pour les raisons suivantes :
- Amélioration de nos services et personnalisation de l'expérience utilisateur.
- Communication avec les utilisateurs concernant les offres, les services, et les mises à jour.
- Analyse statistique pour comprendre l'utilisation du site.
Sécurité des données :
Nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux et utilisons des mesures appropriées pour protéger contre l'accès non autorisé, la modification ou la destruction de vos données personnelles.
Partage des données :
Vos données personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société sans votre consentement, autre que pour les besoins express de livraison du service acheté ou la réponse à une demande.
Droits des utilisateurs :
Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : [email protected]
Transfert de données en cas de rachat :
En cas de vente ou de fusion de l'entreprise, nous pouvons transférer vos informations au repreneur en veillant à ce que vos données continuent à être protégées.
Juridiction et conformité légale :
Cette politique et l'utilisation de ce site sont régies par les lois des Émirats Arabes Unis. En utilisant ce site, vous consentez à ce que vos données soient traitées conformément à cette politique de confidentialité.
Modification de la politique de confidentialité :
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les changements seront effectifs immédiatement après leur publication sur le site.
Contact :
Pour toute question ou préoccupation relative à la politique de confidentialité, veuillez nous contacter à : [email protected]
Mentions Légales :
H5 Motivation FZCO LICENSE N° 6237 Siège social : Dubai Silicon Oasis, DDP, Building A2 (Dubaï, UAE) Email : [email protected] L’hébergeur du site est : Kajabi, 17100 Laguna Canyon Rd #100, Irvine, CA 92618, États-Unis
Protection juridique (RGPD / UE) :
Si vous êtes résident de l'UE, vous bénéficiez des droits RGPD suivants : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, limitation du traitement. Pour toute demande : [email protected]
Clarté pour l'utilisateur :
Vos données sont uniquement utilisées pour vous fournir une meilleure expérience, vous informer de nos contenus, et assurer la sécurité de notre plateforme. Nous ne revendons jamais vos données.
Politique cookies :
Ce site utilise des cookies pour améliorer la navigation, produire des statistiques, et afficher de la publicité ciblée. Vous pouvez les désactiver dans votre navigateur.
Transfert de données hors UE (si applicable) :
Les données peuvent être traitées par nos outils partenaires (Kajabi, Mailchimp, Google) hébergés hors UE, dans le respect de normes de sécurité élevées.
Clôture utilisateur :
En cas de violation de nos CGV (partage d'accès, tentative de fraude), H5 Motivation FZCO se réserve le droit de supprimer l'accès sans remboursement.
Droit applicable et juridiction compétente
Toutes les ventes réalisées sur ce site sont conclues avec l'entreprise H5 Motivation FZCO, enregistrée à Dubaï, Émirats Arabes Unis.
En acceptant les présentes conditions, l'utilisateur reconnaît que tout achat est réputé effectué à Dubaï et que le contrat est régi exclusivement par le droit en vigueur dans l'Émirat de Dubaï.
Toute réclamation, plainte ou procédure judiciaire devra être portée uniquement devant les tribunaux compétents de Dubaï, sauf disposition légale impérative contraire.
CGV
Conditions Générales de Vente
Limitless by H5 Motivation
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise H5 Motivation FZCO et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.
Toute prestation accomplie par la société H5 Motivation FZCO implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la page de vente et de paiement de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société H5 Motivation FZCO ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes, vidéos et images présentés sur le site de la société H5 Motivation FZCO sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
L’accès au programme et aux formations achetées est accordé pour une durée minimum garantie de cinq (5) ans à compter de la date d’achat.
H5 Motivation FZCO se réserve le droit d’interrompre l’accès au-delà de cette période, notamment :
-
En cas de force majeure ou cessation d’activité ;
-
En cas de changements techniques ou réglementaires indépendants de sa volonté ;
-
Ou si le client enfreint les présentes CGV (ex. : revente, fraude, diffusion non autorisée).
Toute modification des conditions d’accès fera l’objet d’une notification préalable par email au client. Aucun remboursement ne pourra être exigé à ce titre, sauf engagement contractuel contraire formulé sur la page de vente.
Article 4 Prix des produits
Les pages de ventes et pages de paiements de notre site indiquent les prix en euros. Tous les prix sont indiqués en euros. En raison du statut fiscal de l’entreprise à Dubaï, aucune TVA n’est appliquée, sauf mention contraire.
La société H5 Motivation FZCO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Compléter mon achat » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger des erreurs éventuelles.
La société H5 Motivation FZCO confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société H5 Motivation FZCO constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société H5 Motivation FZCO dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients à [email protected].
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par Paypal ou carte de crédit. Si vous n'avez pas de compte Paypal ou carte de crédit ou pas accès à ceux-ci, vous pouvez nous envoyer un mail à [email protected] nous vous aiderons à trouver une solution.
Article 7 Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne de la société H5 Motivation FZCO au-delà de 30 jours (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel après 30 jours à partir de votre inscription).
De plus, si le client a dépassé plus de 50% de visionnage de la formation en ligne, celle-ci ne lui sera pas remboursée.
En cas de violation manifeste des présentes conditions générales de vente, notamment :
-
Partage d’accès non autorisé à une formation ou un espace privé,
-
Utilisation frauduleuse des services,
-
Tentative de contournement des systèmes de sécurité ou de facturation,
H5 Motivation FZCO se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis l’accès de l’utilisateur aux services concernés, sans remboursement ni indemnité.
En cas d’usage frauduleux, de revente ou de diffusion non autorisée des contenus proposés, H5 Motivation FZCO se réserve le droit de réclamer au contrevenant une indemnité contractuelle forfaitaire de 1000 euros par infraction constatée, sans préjudice de poursuites judiciaires supplémentaires.
Article 8 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au jeudi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société.
E-mail : [email protected]
Article 11 Données personnelles
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.
Article 12 Accès au Groupe Privé
L'accès au groupe Privé est payant. Cependant, dans le cadre d'offres promotionnelles, celui-ci est gratuit suivant la période indiquée.
Article 13 Accès aux Webclass Mensuelles
L'accès aux Webclass mensuelle est payant. Cependant, dans le cadre d'offres promotionnelles, celui-ci est gratuit suivant la période indiquée.
H5 Motivation FZCO se réserve le droit de supprimer l’accès aux webclass dans le cadre où le client a bénéficié d’un bonus promotionnel gratuit.
Article 14 Accès aux appels téléphoniques privés
Les appels téléphoniques privés avec H5 Motivation sont facturés. Les tarifs peuvent évoluer en fonction de la demande.
Les appels se font via la plateforme google meet principalement, aucun numéro de téléphone ne sera échangé afin de préserver la vie privée des protagonistes.
Nous ne pouvons pas garantir que tous les clients pourront en bénéficier.
Article 15 Éligibilité au coaching privée
Le client est directement éligible au coaching privé dès son paiement. Cependant, en fonction de la demande et de la charge de travail de H5 Motivation, nous ne pouvons pas garantir que tous les clients pourront en bénéficier.
De plus, le coaching est une prestation tarifée et calculée en fonction du nombre d’heures de suivi et des différentes structures à mettre en place.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE, JURIDICTION COMPÉTENTE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les ventes et relations contractuelles entre le client et H5 Motivation FZCO, société enregistrée à Dubaï, sont régies par les lois applicables dans l’Émirat de Dubaï (Émirats Arabes Unis).
En acceptant les présentes conditions, l’utilisateur reconnaît expressément :
-
Que toute vente est réputée conclue à Dubaï ;
-
Que le droit en vigueur dans l’Émirat de Dubaï est seul applicable à l’interprétation, l’exécution et les litiges qui en découlent ;
-
Que toute réclamation, plainte ou procédure judiciaire devra être portée exclusivement devant les juridictions compétentes de Dubaï, sauf disposition légale impérative contraire.
L’utilisateur renonce expressément à tout autre for, y compris à la compétence des juridictions de son pays de résidence (y compris en tant que consommateur résidant dans l’Union Européenne), sauf si la loi applicable à son lieu de résidence impose impérativement un autre régime.
De plus, le traitement des données personnelles est effectué dans le cadre des activités de H5 Motivation FZCO, société immatriculée aux Émirats Arabes Unis, et est soumis aux lois locales en vigueur en matière de protection des données.
Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable, par voie de contact écrit à [email protected]. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours, les dispositions ci-dessus s’appliqueront.
Article 17 : Livraison et Mise à Disposition des Contenus
Les formations et les programmes commandés sont mis à la disposition du client dans un espace-membre, en streaming. Le client garde accès aux contenus commandés sans limite de durée dans cet espace-membre. Ces contenus peuvent être modifiés lorsqu’ils sont améliorés et mis à jour. L’éditeur du site se réserve le droit de modifier l’aspect et les fonctionnalités de cet espace-membre, ainsi que son adresse web et la façon de s’y connecter (le client sera notifié par e-mail en cas de modification des moyens d’accès).
Le client accepte que l’accès à l’espace-membre soit temporairement interrompu en raison de mises à jour ou de difficultés techniques. Tout partage ou revente des formations ou des accès est strictement interdit, et pourra donner lieu à des poursuites en plus d’un retrait sans compensation de l’accès aux programmes commandés. Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur du site.
Article 18 : Politique de Remboursement
Aucun remboursement ne peut être effectué sauf dans le cas où une garantie type "satisfait ou remboursé" se trouve formulée de manière explicite sur la page de présentation du produit concerné.
La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/ou accessible.
Article 19 : Paiements Sécurisés
Le paiement des formations et programmes se fait grâce au leaders mondiaux du paiement en ligne : Paypal et Stripe. Les règlements sont sécurisés et en cas de questions vous pouvez nous contacter directement par email dans la section contact.
Article 20 : Droits d'Auteur
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, des contenus ou des formations proposées, que ces éléments soient logiciels, visuels ou sonores. L’accès aux formations ne peut être partagé avec des tiers.
Article 21 : Protection des Données Personnelles
L’adresse email, le nom et le prénom peuvent être demandés à des fins commerciales ainsi qu’informatives. L’utilisateur est libre de nous demander quelles sont les informations collectées à son sujet ainsi que d’en demander la suppression ou la modification à tout moment. Nous stockons nos emails via la solution Kajabi et Mailchimp qui sont tous deux des professionnels reconnus aux Etats-Unis pour leur niveau de sécurité d’information hautement qualifié.
Article 22 : Utilisation des Cookies et Outils d'Analyse
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Article 23 : Coordonnées de l'Entreprise
H5 Motivation FZCO LICENSE N° 6237 Siège social : Dubai Silicon Oasis, DDP, Building A2 (Dubaï, UAE) Email : [email protected]
Article 24 : Application et Modification des Conditions
1.1 Ces conditions générales d'utilisation et de vente s'appliquent à toutes les transactions réalisées avec H5 Motivation FZCO, notamment celles effectuées via [site web, application mobile, etc.]. 1.2 H5 Motivation FZCO se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la transaction.
Article 25 : Description des Produits et Services
1.1 Les produits et services offerts par H5 Motivation FZCO sont conformes à la législation en vigueur et sont présentés avec la plus grande exactitude possible. 1.2 Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 26 : Limitation de Responsabilité
H5 Motivation FZCO ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat des produits. 1.2 H5 Motivation FZCO ne garantit pas que les services répondront parfaitement aux attentes du client. Les produits et services proposés ont pour objectif de fournir des outils pédagogiques et des conseils généraux.
H5 Motivation FZCO ne garantit aucun résultat spécifique quant à l’amélioration de votre situation personnelle, professionnelle ou financière. Les résultats peuvent varier selon le profil, l’engagement et la mise en application des conseils fournis.
En aucun cas la responsabilité de H5 Motivation FZCO ne pourra être engagée pour une absence de résultats ou une mauvaise interprétation du contenu proposé.
H5 Motivation FZCO ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence applicable à Dubaï.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, pandémie, incendies, conflits armés, cyberattaques, pannes réseau généralisées, actes gouvernementaux ou tout autre événement extérieur rendant impossible l’exécution du contrat.