TERMES ET CONDITIONS

Date: 22/12/2023

 

Politique de confidentialité

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : mental.h5.coach. Sur le site mental.h5.coach, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site mental.h5.coach. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site mental.h5.coach l’obligation ou non de fournir ces informations.

Types de données collectées :

Nous collectons les informations suivantes :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Données de connexion et d'utilisation
• Toute autre donnée que vous choisissez de nous fournir.

Utilisation des données :

Vos données sont collectées pour les raisons suivantes :

• Amélioration de nos services et personnalisation de l'expérience utilisateur.
• Communication avec les utilisateurs concernant les offres, les services, et les mises à jour.
• Analyse statistique pour comprendre l'utilisation du site.

Sécurité des données :

Nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux et utilisons des mesures appropriées pour protéger contre l'accès non autorisé, la modification ou la destruction de vos données personnelles.

Partage des données :

Vos données personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société sans votre consentement, autre que pour les besoins express de livraison du service acheté ou la réponse à une demande.

Droits des utilisateurs :

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : support@h5motivation.com

Transfert de données en cas de rachat :

En cas de vente ou de fusion de l'entreprise, nous pouvons transférer vos informations au repreneur en veillant à ce que vos données continuent à être protégées.

Juridiction et conformité légale :

Cette politique et l'utilisation de ce site sont régies par les lois des Émirats Arabes Unis. En utilisant ce site, vous consentez à ce que vos données soient traitées conformément à cette politique de confidentialité.

Modification de la politique de confidentialité :

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les changements seront effectifs immédiatement après leur publication sur le site.

Contact :

Pour toute question ou préoccupation relative à la politique de confidentialité, veuillez nous contacter à : info@h5motivation.com

Mentions Légales :

H5 Motivation FZCO LICENSE N° 6237 Siège social : Dubai Silicon Oasis, DDP, Building A2 (Dubaï, UAE) Email : info@h5motivation.com L’hébergeur du site est : Kajabi, 17100 Laguna Canyon Rd #100, Irvine, CA 92618, États-Unis

 

Conditions Générales de Vente

H5 Motivation FZCO

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise H5 Motivation FZCO et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.

Toute prestation accomplie par la société H5 Motivation FZCO implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la page de vente et de paiement de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société H5 Motivation FZCO ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes, vidéos et images présentés sur le site de la société H5 Motivation FZCO sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Le suivi d’une formation à distance est valable pendant une durée illimitée à partir de la date d’inscription.

Article 4 Prix des produits

Les pages de ventes et pages de paiements de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client.

La société H5 Motivation FZCO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Compléter mon achat »   après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger des erreurs éventuelles.

La société H5 Motivation FZCO confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société H5 Motivation FZCO constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société H5 Motivation FZCO dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients à support@h5motivation.com.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par Paypal ou carte de crédit. Si vous n'avez pas de compte Paypal ou carte de crédit ou pas accès à ceux-ci, vous pouvez nous envoyer un mail à support@h5motivation.com nous vous aiderons à trouver une solution.

Article 7 Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne de la société H5 Motivation FZCO au-delà de 30 jours (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel après 30 jours à partir de votre inscription).

De plus, si le client a dépassé plus de 50% de visionnage de la formation en ligne, celle-ci ne lui sera pas remboursée.

Article 8 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au jeudi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société.

E-mail : support@h5motivation.com

Article 11 Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.

Article 12 Accès au Groupe Privé

L'accès au groupe Privé est payant. Cependant, dans le cadre d'offres promotionnelles, celui-ci est gratuit suivant la période indiquée.

Article 13 Accès aux Webclass Mensuelles

L'accès aux Webclass mensuelle est payant. Cependant, dans le cadre d'offres promotionnelles, celui-ci est gratuit suivant la période indiquée.

H5 Motivation FZCO se réserve le droit de supprimer l’accès aux webclass dans le cadre où le client a bénéficié d’un bonus promotionnel gratuit.

Article 14 Accès aux appels téléphoniques privés

Les appels téléphoniques privés avec H5 Motivation sont facturés. Les tarifs peuvent évoluer en fonction de la demande.

Les appels se font via la plateforme google meet principalement, aucun numéro de téléphone ne sera échangé afin de préserver la vie privée des protagonistes.

Nous ne pouvons pas garantir que tous les clients pourront en bénéficier.

Article 15 Éligibilité au coaching privée

Le client est directement éligible au coaching privé dès son paiement. Cependant, en fonction de la demande et de la charge de travail de H5 Motivation, nous ne pouvons pas garantir que tous les clients pourront en bénéficier.

De plus, le coaching est une prestation tarifée et calculée en fonction du nombre d’heures de suivi et des différentes structures à mettre en place. ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions, la proposition et tout litige entre le client et H5 Motivation FZCO qui en découlent seront régis et interprétés conformément aux lois applicables dans l’Émirat de Dubaï, aux Émirats arabes unis.

Article 17 : Livraison et Mise à Disposition des Contenus

Les formations et les programmes commandés sont mis à la disposition du client dans un espace-membre, en streaming. Le client garde accès aux contenus commandés sans limite de durée dans cet espace-membre. Ces contenus peuvent être modifiés lorsqu’ils sont améliorés et mis à jour. L’éditeur du site se réserve le droit de modifier l’aspect et les fonctionnalités de cet espace-membre, ainsi que son adresse web et la façon de s’y connecter (le client sera notifié par e-mail en cas de modification des moyens d’accès).

Le client accepte que l’accès à l’espace-membre soit temporairement interrompu en raison de mises à jour ou de difficultés techniques. Tout partage ou revente des formations ou des accès est strictement interdit, et pourra donner lieu à des poursuites en plus d’un retrait sans compensation de l’accès aux programmes commandés. Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur du site.

Article 18 : Politique de Remboursement

Aucun remboursement ne peut être effectué sauf dans le cas où une garantie type "satisfait ou remboursé" se trouve formulée de manière explicite sur la page de présentation du produit concerné.

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/ou accessible.

Article 19 : Paiements Sécurisés

Le paiement des formations et programmes se fait grâce au leaders mondiaux du paiement en ligne : Paypal et Stripe. Les règlements sont sécurisés et en cas de questions vous pouvez nous contacter directement par email dans la section contact.

Article 20 : Droits d'Auteur

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, des contenus ou des formations proposées, que ces éléments soient logiciels, visuels ou sonores. L’accès aux formations ne peut être partagé avec des tiers.

Article 21 : Protection des Données Personnelles

L’adresse email, le nom et le prénom peuvent être demandés à des fins commerciales ainsi qu’informatives. L’utilisateur est libre de nous demander quelles sont les informations collectées à son sujet ainsi que d’en demander la suppression ou la modification à tout moment. Nous stockons nos emails via la solution Kajabi et Mailchimp qui sont tous deux des professionnels reconnus aux Etats-Unis pour leur niveau de sécurité d’information hautement qualifié.

Article 22 : Utilisation des Cookies et Outils d'Analyse

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Article 23 : Coordonnées de l'Entreprise

H5 Motivation FZCO LICENSE N° 6237 Siège social : Dubai Silicon Oasis, DDP, Building A2 (Dubaï, UAE) Email : info@h5motivation.com

Article 24 : Application et Modification des Conditions

1. Ces conditions générales d'utilisation et de vente s'appliquent à toutes les transactions réalisées avec H5 Motivation FZCO, notamment celles effectuées via [site web, application mobile, etc.].
2. H5 Motivation FZCO se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la transaction.

Article 25 : Description des Produits et Services

1. Les produits et services offerts par H5 Motivation FZCO sont conformes à la législation en vigueur et sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
2. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 26 : Limitation de Responsabilité

1. H5 Motivation FZCO ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat des produits.

2. H5 Motivation FZCO ne garantit pas que les services répondront parfaitement aux attentes du client.

Article 27 — Conditions particulières applicables au programme ZERO LIMITE

27.1 — Objet de l’offre

Le présent article définit les conditions particulières applicables à l’achat du programme numérique en ligne ZERO LIMITE, commercialisé par H5 Motivation FZCO.

En cas de contradiction entre le présent article et une autre disposition des présentes Conditions Générales de Vente, les dispositions du présent article prévalent exclusivement pour l’offre ZERO LIMITE à 99 € donnant accès au programme pendant douze mois.

27.2 — Prix et modalités de paiement

Le programme ZERO LIMITE est proposé au prix de 99 € toutes taxes comprises, sauf indication différente expressément affichée sur la page de paiement au moment de la commande.

Le prix est payable en une seule fois au moment de la commande.

Cet achat constitue un paiement unique et non un abonnement. Il ne comporte aucun renouvellement automatique ni aucune reconduction tacite.

À l’issue de la période d’accès, aucun nouveau paiement ne sera prélevé automatiquement.

27.3 — Durée de l’accès

L’achat donne au client un droit d’accès personnel, nominatif, limité, non cessible et non transférable au programme ZERO LIMITE pendant une durée de trois cent soixante-cinq jours consécutifs, soit douze mois, à compter de la date à laquelle l’accès au programme est mis à sa disposition.

À l’expiration de cette période, l’accès au programme prend fin automatiquement, sans qu’une résiliation ou une démarche particulière soit nécessaire.

La fin de la période d’accès ne donne droit à aucun remboursement, avoir, indemnité, prolongation ou compensation, notamment en cas de non-utilisation, d’utilisation partielle ou de non-achèvement du programme par le client.

Le client qui souhaite continuer à accéder au programme après cette période devra effectuer un nouvel achat aux conditions tarifaires en vigueur à cette date.

27.4 — Contenus et mises à jour inclus

Pendant sa période d’accès, le client bénéficie :

• de l’accès au contenu du programme ZERO LIMITE disponible au moment de son achat ;
• des corrections et mises à jour apportées à ce programme pendant les douze mois d’accès ;
• des bonus expressément indiqués comme inclus sur la page de vente ou la page de paiement au moment de la commande.

L’achat de ZERO LIMITE ne donne aucun droit automatique d’accès aux autres programmes, formations, coachings, prestations individuelles, événements, applications ou futurs produits proposés par H5 Motivation FZCO, sauf mention expresse contraire.

Lorsqu’une invitation à une masterclass ou à un événement est proposée comme bonus, elle est soumise à la tenue effective de cet événement pendant la période d’accès du client et aux conditions d’organisation communiquées par H5 Motivation FZCO.

27.5 — Garantie commerciale de remboursement pendant 14 jours

Indépendamment des droits légaux impératifs dont le client pourrait bénéficier, H5 Motivation FZCO accorde au client une garantie commerciale dite « satisfait ou remboursé » pendant une durée de quatorze jours calendaires.

Ce délai commence à courir le lendemain de la date de conclusion de la commande.

Pour utiliser cette garantie, le client doit adresser sa demande avant l’expiration du délai de quatorze jours à l’adresse suivante :

support@h5motivation.com

La demande doit être envoyée depuis l’adresse électronique utilisée lors de la commande et permettre d’identifier l’achat concerné.

Le client n’est pas tenu de justifier sa décision dans le cadre de cette garantie commerciale.

En cas d’acceptation de la demande, le remboursement porte uniquement sur le prix effectivement payé pour l’achat du programme ZERO LIMITE. Il est réalisé, dans la mesure du possible, au moyen du mode de paiement initialement utilisé.

Le remboursement entraîne la désactivation immédiate et définitive de l’accès du client au programme et aux bonus liés à l’achat remboursé.

27.6 — Absence de remboursement après le délai de 14 jours

À l’expiration du délai de quatorze jours, la garantie commerciale « satisfait ou remboursé » prend définitivement fin.

Après cette date, aucun remboursement ne pourra être exigé en raison notamment :

• d’un changement d’avis ;
• d’un manque de temps ou de disponibilité ;
• d’une absence d’utilisation du programme ;
• d’une utilisation seulement partielle ;
• de la non-réalisation des exercices proposés ;
• de l’absence de résultats personnels attendus ;
• de difficultés personnelles, professionnelles ou financières apparues après l’achat ;
• de l’expiration de l’accès au terme des douze mois.

Cette disposition s’applique sans préjudice des droits légaux impératifs du client, notamment en cas de défaut de conformité du contenu numérique ou d’inexécution contractuelle imputable à H5 Motivation FZCO.

27.7 — Accès immédiat au contenu numérique

Le client demande que l’accès au contenu numérique ZERO LIMITE commence immédiatement après la validation de son paiement, sans attendre l’expiration d’un éventuel délai légal de rétractation.

Lorsque la législation applicable l’exige, l’accès immédiat est subordonné au consentement préalable et exprès du client ainsi qu’à sa reconnaissance expresse de la perte de son droit légal de rétractation dès le commencement de la fourniture du contenu numérique.

La perte éventuelle du droit légal de rétractation n’empêche pas le client de bénéficier de la garantie commerciale de remboursement de quatorze jours accordée par H5 Motivation FZCO dans les conditions définies au présent article.

27.8 — Utilisation personnelle et interdiction de partage

L’accès au programme est strictement réservé au client ayant effectué l’achat.

Le partage des identifiants, la mise à disposition du programme au profit d’un tiers, l’enregistrement, la reproduction, le téléchargement non autorisé, la copie, la diffusion ou la revente de tout ou partie du programme sont strictement interdits.

En cas de fraude, de partage d’accès ou d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de H5 Motivation FZCO, l’accès pourra être suspendu ou supprimé sans indemnité, sans préjudice des autres recours dont H5 Motivation FZCO pourrait disposer.