CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Programmes numériques et services H5 Motivation
Version du 26 juillet 2026
Identité du vendeur et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de programmes, formations, contenus numériques et services proposés par H5 Motivation FZCO, Licence n° 6237, dont le siège social est situé Dubai Silicon Oasis, DDP, Building A2, Dubaï, Émirats arabes unis.
Contact général : info@h5motivation.com — Service client : support@h5motivation.com.
Les offres peuvent être présentées sur h5motivation.com et commercialisées notamment par l’intermédiaire des pages, checkouts et espaces membres exploités sur Kajabi, dont mental.h5.coach.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV et, le cas échéant, des conditions particulières affichées sur la page de vente ou de paiement de l’offre concernée.
Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. Lorsqu’il agit pour les besoins de son activité professionnelle, il garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager l’entité concernée.
Les caractéristiques essentielles, le contenu, le prix, la durée d’accès, les éventuels bonus et les conditions particulières de chaque offre sont indiqués sur la page de vente et/ou la page de paiement applicable au moment de la commande.
Les illustrations, témoignages et présentations visuelles ont une fonction informative. H5 Motivation FZCO peut améliorer ou actualiser les contenus sans modifier substantiellement la finalité de l’offre achetée.
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable l’exige. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
H5 Motivation FZCO peut modifier les prix à tout moment pour les commandes futures. Une modification n’affecte pas une commande déjà validée.
Le client sélectionne l’offre, vérifie le récapitulatif, renseigne les informations demandées, accepte les présentes CGV et valide le paiement. Il peut corriger les erreurs avant la confirmation définitive.
Le contrat est formé lorsque le paiement est accepté et que la commande est confirmée. Une confirmation est adressée par courrier électronique à l’adresse fournie par le client.
H5 Motivation FZCO peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, incident de paiement, utilisation abusive, erreur manifeste de prix ou litige antérieur non résolu.
Le paiement est traité par les prestataires sécurisés indiqués lors du checkout, notamment Stripe ou PayPal. H5 Motivation FZCO n’accède pas aux données complètes de carte bancaire.
Sauf mention expresse contraire, les offres ULTRABOOST et ZERO LIMITE sont vendues en paiement unique et ne comportent aucun renouvellement automatique.
En cas d’échec ou de rejet du paiement, l’accès peut ne pas être accordé ou être suspendu jusqu’à régularisation.
Après confirmation du paiement, l’accès est normalement fourni par voie électronique, au moyen d’un compte membre ou d’un lien adressé par e-mail. Le client doit vérifier ses dossiers de courriers indésirables et signaler rapidement toute difficulté d’accès.
L’accès est personnel, nominatif, non cessible et non transférable. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, sécurité ou difficultés techniques. H5 Motivation FZCO s’efforce de rétablir le service dans un délai raisonnable.
ULTRABOOST est un programme numérique intensif organisé autour d’un parcours de cinq jours. Son prix de référence actuel est de 29 €, sauf offre différente affichée au moment de l’achat.
Le client bénéficie des contenus et bonus expressément indiqués sur la page de vente ou de paiement au moment de la commande.
L’achat est un paiement unique, sans renouvellement automatique, sauf mention contraire clairement affichée et acceptée avant le paiement.
Une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de quatorze jours calendaires est accordée dans les conditions de l’article 11.
ZERO LIMITE est un programme numérique de transformation mentale et d’ingénierie émotionnelle. Son prix de référence actuel est de 99 €, sauf offre différente affichée au moment de l’achat.
L’achat donne accès au programme pendant 365 jours consécutifs, soit douze mois, à compter de la mise à disposition de l’accès.
Il s’agit d’un paiement unique, sans abonnement, reconduction tacite ni renouvellement automatique. À l’issue des 365 jours, l’accès prend fin automatiquement et aucun nouveau prélèvement n’est effectué.
La fin de l’accès ne donne droit à aucun remboursement, avoir, prolongation ou indemnité en cas de non-utilisation, d’utilisation partielle ou de non-achèvement. Le client souhaitant continuer devra effectuer un nouvel achat aux conditions alors en vigueur.
Pendant sa période d’accès, le client bénéficie du contenu disponible, des corrections et mises à jour apportées à ZERO LIMITE et des bonus expressément indiqués lors de l’achat.
Une invitation à une masterclass ou à un événement, lorsqu’elle est annoncée comme bonus, est soumise à la tenue effective de l’événement pendant la période d’accès et aux modalités d’organisation communiquées par H5 Motivation FZCO.
L’achat de ZERO LIMITE ne donne aucun droit automatique aux autres formations, applications, coachings, événements ou futurs produits de H5 Motivation FZCO.
Une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de quatorze jours calendaires est accordée dans les conditions de l’article 11.
Le client demande que l’accès au contenu numérique commence immédiatement après la validation du paiement.
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, l’exécution immédiate avant l’expiration du délai légal de rétractation est subordonnée au consentement exprès du client et à sa reconnaissance de la perte de ce droit lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies ou lorsqu’un droit impératif demeure applicable, le client conserve les droits que lui accorde la réglementation applicable. Les présentes CGV ne peuvent priver un consommateur d’une protection impérative attachée à son pays de résidence lorsque l’activité de H5 Motivation FZCO y est dirigée.
La garantie commerciale de quatorze jours prévue ci-dessous est distincte des droits légaux impératifs et peut être plus favorable dans certaines situations.
Pour les offres qui l’annoncent expressément, notamment ULTRABOOST et ZERO LIMITE dans leur configuration actuelle, H5 Motivation FZCO accorde une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » pendant quatorze jours calendaires.
Le délai commence à courir le lendemain de la date de la commande. La demande doit parvenir avant l’expiration de ce délai à support@h5motivation.com, depuis l’adresse utilisée lors de l’achat et avec les informations permettant d’identifier la commande.
Aucune justification compliquée n’est exigée. Le remboursement porte sur le montant effectivement payé pour l’offre concernée et est réalisé, dans la mesure du possible, au moyen du mode de paiement initial.
Le remboursement entraîne la suppression immédiate de l’accès au programme et à ses bonus.
Après l’expiration des quatorze jours, aucun remboursement commercial n’est dû pour un changement d’avis, un manque de temps, une utilisation partielle ou inexistante, l’absence de réalisation des exercices, l’absence de résultat attendu, une difficulté personnelle ou financière, ou l’expiration normale de l’accès.
Cette limitation ne porte pas atteinte aux droits impératifs du client, notamment en cas de défaut de conformité, d’inexécution contractuelle ou d’indisponibilité durable imputable à H5 Motivation FZCO.
- Fournir des informations exactes et maintenir une adresse électronique fonctionnelle.
- Utiliser les contenus de manière personnelle et licite.
- Ne pas partager les identifiants ou donner accès à un tiers.
- Ne pas enregistrer, télécharger lorsque cela n’est pas autorisé, reproduire, diffuser, traduire, modifier, revendre ou mettre à disposition les contenus.
- Ne pas contourner les mesures techniques de protection.
- Respecter les autres utilisateurs, les intervenants et les règles des espaces de commentaires ou communautés.
En cas de fraude, partage d’accès, atteinte à la sécurité, harcèlement ou violation des droits de propriété intellectuelle, H5 Motivation FZCO peut suspendre ou supprimer l’accès sans compensation, sans préjudice des actions judiciaires possibles.
Tous les contenus et méthodes restent la propriété exclusive de H5 Motivation FZCO ou de leurs titulaires respectifs. La vente accorde uniquement un droit personnel d’accès et d’utilisation pendant la durée prévue. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au client.
Les programmes constituent des outils pédagogiques et de développement personnel. Ils ne promettent aucun résultat garanti, financier, professionnel, physique ou psychologique. Les résultats dépendent notamment de la situation, des décisions, de la régularité et de l’implication du client.
Les contenus ne remplacent pas un diagnostic, un traitement ou un suivi par un professionnel de santé. En cas de souffrance psychologique, de problème médical ou de situation urgente, le client doit consulter un professionnel qualifié ou les services compétents.
H5 Motivation FZCO répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi applicable. Elle ne peut être tenue responsable des conséquences de décisions prises par le client sur la seule base des contenus, ni des dommages indirects, pertes d’opportunité ou pertes commerciales, sauf lorsque cette limitation est interdite par une règle impérative.
La responsabilité ne peut être exclue en cas de faute lourde, dol, atteinte à l’intégrité physique ou dans toute autre hypothèse où la loi applicable interdit une exclusion ou limitation.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de H5 Motivation FZCO, accessible avant l’achat et depuis les sites concernés.
Toute question, difficulté d’accès, demande de remboursement ou réclamation doit être adressée à support@h5motivation.com. H5 Motivation FZCO s’efforce d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Aucune partie ne sera responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment panne majeure, catastrophe, guerre, cyberattaque, interruption générale d’un prestataire, décision d’une autorité ou indisponibilité exceptionnelle des réseaux.
H5 Motivation FZCO peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées au moment de sa validation. Une modification substantielle affectant un service en cours sera portée à la connaissance des clients concernés lorsque la loi ou la nature du changement l’exige.
Sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs, les présentes CGV sont régies par les lois applicables dans l’Émirat de Dubaï, Émirats arabes unis.
Pour un consommateur résidant dans l’Union européenne, ce choix ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi qui serait applicable en l’absence de choix. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles impératives applicables.
Les parties s’efforcent de résoudre amiablement tout différend avant d’engager une procédure.
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Les présentes CGV, les conditions particulières de l’offre et la confirmation de commande constituent l’accord contractuel applicable à la vente.
